Comment devenir donateur de la Fondation et bénéficier des avantages fiscaux?

Reconnue d'utilité publique par décret du 21 octobre 1997, la Fondation est habilitée à recevoir des dons, des donations (numéraires, actions, stock-options), des donations temporaires d'usufruit,  des legs et être bénéficiaire de contrats d'assurance vie.
 

Pour les particuliers

La Fondation des Ponts offre aux contribuables basés en France des avantages fiscaux significatifs: 

►Impôts sur le revenu (IRPP) :  66% du don est déductible de l'impôt sur le revenu dans la limite de 20% du revenu imposable ( sur les dons effectués avant le 31 décembre de l'année).

►Impôt sur la fortune (ISF) : 75% du don versé peut être déduit directement de l'impôt dû dans la limite de 50 000 €. Depuis 2011 cette limite est ramenée à 45 000 € dans le cas d'un panachage avec une souscription au capital de PME.

Les deux avantages fiscaux ne sont pas cumulables. Cependant ils peuvent être optimisés en répartissant le don sur l'ISF et sur l'IRPP.

►Legs et donations : ils sont reçus par la Fondation en exonération de tous droits de succesion et de mutation.

►Donations temporaires d'usufruit : elles font l'objet d'un acte notarié et offrent des avantages fiscaux sur la base du revenu imposable et de l'imposition à l'ISF.

Pour les entreprises

Le don des entreprises est déductible à hauteur de 60% dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires de l'entreprise ( art.238 bis du C.G.I.).

Plusieurs options sont offertes aux entreprises pour devenir partenaire notamment :

►Créer une chaire d'enseignement et de recherche;

►Soutenir le programme d'enseignement de l'innovation industriel Design Thinking - Les Intrapreneurs du département de Génie Industriel;

►Participer au développement des infrastructures d'accueil de formation et de recherche;

►Soutenir des cycles de formation type Master et Mastères spécialisés;

►Encourager les échanges d'élèves à l'international en parrainant des élèves notamment dans le cadre des accords de double diplômes.