Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée au Royaume-Uni et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?
Giving Europe et notre fondation partenaire britannique, la Charities Aid Foundation (CAF), peuvent vous aider à le faire.
Partenaire
Fondation Charities Aid , 25 Kings Hill Avenue, Kings Hill, West Malling, Kent, ME19 4TA, Royaume-Uni
Contact
M. Andrew Fakley : tge@cafonline.org
Modes de don : Virement bancaire / chèques
N’oubliez pas d’inclure la communication structurée dans tous vos dons par virement bancaire :
<< INDIQUER EUROPE-NOM DU BÉNÉFICIAIRE-PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>
Montant minimum du don : 250 £ par personne/entreprise
Délai de transfert des dons : Transferts quotidiens après réception des taxes, pouvant aller jusqu’à six semaines.
Émission de reçus fiscaux : Pour chaque don effectué, un reçu fiscal au format PDF sera envoyé par courriel après 4 à 8 semaines.
Information des bénéficiaires : lors du versement des fonds
Remarques complémentaires : Les donateurs devront remplir un formulaire de demande de don et une déclaration de don avec avantage fiscal (particuliers) et faire l’objet d’une vérification électronique avant d’être invités à effectuer un virement (procédure de connaissance du client – KYC). Pour les dons importants, des justificatifs de provenance des fonds et/ou de patrimoine seront également demandés.
Explication du processus de don :
- Une fois que les donateurs auront pris contact à l’adresse tge@cafonline.org, ils recevront rapidement un formulaire de demande de don et un formulaire de déclaration de don avec avantage fiscal.
- Une fois les formulaires retournés, ils sont traités par CAF pour vérification d’identité. Ce processus est assez rapide et ne prend généralement pas plus d’un ou deux jours. Le donateur réussit les vérifications et reçoit les coordonnées bancaires de CAF en retour. Dans le cas contraire, CAF lui demandera de vérifier l’exactitude des informations fournies et, si elles sont correctes, lui demandera des justificatifs d’identité et/ou de domicile.
- Une fois les dons reçus , CAF effectue une demande de remboursement du Gift Aid (impôt). Le délai de réponse de l’administration fiscale est généralement de 4 à 8 semaines. Dès réception du Gift Aid, le don et le Gift Aid, déduction faite des frais de Giving Europe et des frais bancaires, sont reversés à l’organisme bénéficiaire (association caritative).
*Devises : Si le donateur a envoyé des euros à CAF, deux transactions sont effectuées : l’envoi des euros quasi immédiat, puis le versement du Gift Aid en livres sterling ultérieurement, à sa réception. Ces deux opérations entraînent des frais bancaires.
Après le don : le bénéficiaire devra retourner une partie du reçu de la CAF, décrivant comment les fonds ont été ou seront utilisés à des fins caritatives. Ceci est important afin d’éviter tout retard dans le traitement des dons ultérieurs.