La Fondation adhère au dispositif Giving Europe (ex TGE)

19 pays font partie du dispositif

Giving Europe (anciennement Transnational Giving Europe – TGE, il s’agit uniquement d’un changement de nom) est un réseau d’institutions philanthropiques collaborant au niveau international pour encourager les dons caritatifs en Europe. Elle couvre 19 pays.

Le principe est simple, il s’agit pour un résident étranger d’avoir la possibilité de faire un don, tout en bénéficiant du régime fiscal de son pays de résidence.

La procédure de dons est encadrée par deux fondations « référentes » et est identique quels que soient les pays concernés :

Vous effectuez votre don par carte bancaire (disponible pour certains pays) ou par virement bancaire à la Fondation partenaire de votre pays de résidence (cliquez sur le pays concerné pour avoir la procédure complète, ainsi que l’IBAN).
La Fondation de votre pays de résidence vous remettra alors un reçu fiscal vous permettant de bénéficier de tous les avantages fiscaux applicables dans le pays où vous payez des impôts, et nous transfèrera votre don.

Ce dispositif est proposé par la Fondation de France.

Pour effectuer votre don, il vous suffit de cliquer sur votre pays de résidence afin de découvrir la procédure (compte bancaire de l’organisme partenaire sur lequel effectuer votre don, contact). Pour l’Allemagne, la Belgique, la Bulgarie, l’Espagne, la Grèce, la Hongrie, l’Italie, la Pologne et la Suisse vous pouvez effectuer votre don directement par carte bancaire en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Je fais un don en ligne par Carte Bancaire

Pays partenaires

Allemagne

Procédure de don en provenance d’Allemagne

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Allemagne et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire allemande, la Maecenata Stiftung, peuvent vous y aider.


Partenaire

Fondation Maecenata


Contact

Mme Marie-Christine Schwager-Duhse : tge@maecenata.eu  (+49 30 2838 7910-10)


Options de don : 

  • En ligne (via PayPal, carte de crédit, prélèvement automatique) sur spenden.maecenata.eu
  • Virement bancaire (Coordonnées bancaires sur spenden.maecenata.eu ). ATTENTION : Veuillez toujours indiquer l’ organisation que vous avez sélectionnée (si disponible avec le code CRM/l’identifiant du projet), ainsi que votre  adresse postale complète et votre adresse électronique pour l’envoi du reçu de don.

Plateforme de don en ligne Europe : https://giving.eu/make-a-donation/


Montant minimum du don :  dépend du mode de paiement

  • Virement bancaire (en EUR) : aucun montant minimum requis (sans frais)
  • PayPal : minimum 10 € (frais : 1,4 % + 0,20 €)
  • Carte de crédit : minimum 10 € (1,25 % + 0,25 €)
  • Prélèvement automatique : minimum 10 € – 10 000 € (9 ct)
  • Virement bancaire (en CHF/USD/GBP) : en raison des frais bancaires (12,50 € à 250 €), ce mode de paiement est avantageux uniquement pour les dons supérieurs à 10 000 €. Veuillez nous contacter pour tout don effectué dans une autre devise que l’euro.

Délai de transfert des dons : Les dons sont automatiquement transférés en une seule fois en euros, chaque trimestre : en janvier (pour le T4), avril (pour le T1), juillet (pour le T2) et octobre (pour le T3). Les dons uniques supérieurs à 10 000 € sont transférés rapidement par virement spécial.

Émission de recettes fiscales :

  • Dons inférieurs à 300 € :
    les donateurs sont priés d’utiliser notre reçu de don standardisé, téléchargeable au format PDF sur www.maecenata.eu/EZB-bis-300-Euro .
    Ce document ne nécessite pas de signature et peut être transmis à l’administration fiscale allemande accompagné d’un relevé bancaire.
  • Dons de 300 € ou plus :
    les donateurs reçoivent automatiquement un reçu fiscal personnalisé le mois suivant la réception du don sur le compte bancaire de Maecenata.
    Ceci s’applique également aux donateurs réguliers , qui recevront un reçu annuel en janvier pour tous les dons supérieurs à 300 € effectués l’année précédente.
  • REMARQUE : Pour émettre le reçu, nous avons besoin du nom complet du donateur , de son adresse postale et de son adresse électronique , soit fournis dans la référence de paiement, soit envoyés par courriel à tge@maecenata.eu .

Information des bénéficiaires : À chaque versement trimestriel automatique, un courriel contenant les informations disponibles sur les donateurs est envoyé aux bénéficiaires (voir les fichiers joints : DoT – Détails du transfert et fichier Excel). Pour le mois en cours, les informations sont disponibles uniquement pour certains dons individuels et sont fournies sur demande.

Remarques complémentaires : La Fondation Maecanata exige une fois par an un bref rapport d’utilisation des fonds (RUF) récapitulant tous les fonds reçus d’Allemagne. Veuillez noter que si ce document n’est pas remis dans les délais impartis, les dons ultérieurs ne seront pas traités. Vous serez contacté(e) à l’avance pour un rappel concernant les dates limites de remise de ce rapport.

Belgique

Procédure de don en provenance de Belgique

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Belgique et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire belge, la Fondation Roi Baudouin, peuvent vous y aider.


Partenaire

Fondation Roi Baudouin, Rue Brederode 21, 1000 Bruxelles, Belgique


Contact

Mme Carine Poskin : tge@kbs-frb.be (+32 2 549 02 31)


Options de don :  Virement bancaire/en ligne

N’oubliez pas d’inclure les  informations structurées  suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Plateforme de don en ligne Europe : https://giving.eu/make-a-donation/


Montant minimum du don :   Aucun

Délai de transfert des dons : à la demande de l’organisation bénéficiaire

Rapports aux bénéficiaires :  Chaque semaine (le jeudi soir, par courriel automatique au bénéficiaire)

Bulgarie

Procédure de don en provenance de Bulgarie

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Bulgarie et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire bulgare, Bcause, peuvent vous y aider.


Partenaire

BCause  – Boulevard Vitosha 65, 2e étage, Sofia, 1000 Bulgarie


Contact

Elitsa Barakova : elitsa@bcause.bg  , (+ 359 2 981 19 01)


Options de don :  Virement bancaire/en ligne

N’oubliez pas d’inclure les informations structurées suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Plateforme de don en ligne Europe : https://giving.eu/make-a-donation/


Montant minimum du don :   Aucun

Délai de transfert des dons : à la demande de l’organisation bénéficiaire

Rapports aux bénéficiaires :  Chaque semaine (le jeudi soir, par courriel automatique au bénéficiaire)

Croatie

Procédure de don en provenance de Croatie

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Croatie et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire croate – la Fondation européenne pour la philanthropie et le développement de la société – peuvent vous y aider.


Partenaire

Fondation européenne pour la philanthropie et le développement de la société – Dedići 83, 10 000 Zagreb, Croatie


Contact

Cvjetana Plavsa-Matic : cpmatic@zaklada.civilnodrustvo.hr (+385 1 645 89 49)


Options de don :  Virement bancaire/en ligne

N’oubliez pas d’inclure les  informations structurées  suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Plateforme de dons en ligne Europe :  https://donate.transnationalgiving.eu/page/home


Montant minimum du don :  150 euros par personne/entreprise

Délai de transfert des dons :  jusqu’à une semaine

Émission des reçus fiscaux : Pour chaque don effectué, un courriel contenant les reçus fiscaux sera envoyé dans un délai maximum de 8 semaines.

Information des bénéficiaires :  Dès le versement des fonds, les bénéficiaires reçoivent automatiquement un courriel de notification contenant les références du virement bancaire.

La fondation envoie également un formulaire d’accusé de réception à remplir, décrivant comment les fonds ont été ou seront utilisés à des fins d’intérêt public.

Espagne

Procédure de don en provenance d’Espagne

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Espagne et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire espagnole, la Fundación Empresa y Sociedad, peuvent vous y aider.


Partenaire

Fondation Empresa y Sociedad , Henri Dunant 17, 28036 Madrid


Contact

M. Francisco Abad : fabad@empresaysociedad.org  (+34 676 270 816)


Options de don :  https://www.empresaysociedad.org/noticias/donar-desde-espana

Délai de transfert :  Empresa y Sociedad transfère les fonds (moins 5 % + frais ; minimum 50 €) au bénéficiaire dans un délai de 1 à 3 jours et en informe la Fondation bénéficiaire.

Estonie

Procédure de don en provenance d’Estonie

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Estonie et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire estonienne, la Fondation Open Estonia, peuvent vous y aider.


Partenaire

Fondation Open Estonia  – Estonia pst 5a, 10143 Tallinn, Estonie


Contact

Mme Mall Hellam : mall@oef.org.ee


Options de don :  Virement bancaire

N’oubliez pas d’inclure les  informations structurées  suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Montant minimum du don :   Aucun

Délai de transfert du don : une semaine

Émission de reçus fiscaux : Pour chaque don effectué, après 4 à 8 semaines, un courriel contenant un accusé de réception de transaction sera envoyé au service des impôts et des douanes indiquant le montant donné/reçu et le nom du donateur.

Information des bénéficiaires : Dès le versement des fonds, les bénéficiaires reçoivent un courriel de notification contenant les références du virement bancaire. L’OEF leur envoie également un accusé de réception précisant l’utilisation prévue des fonds. L’OEF se réserve le droit d’exiger un rapport détaillant l’utilisation des fonds.

France

Procédure de don en provenance de France

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en France et souhaitez-vous faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire française – la Fondation de France – peuvent vous y aider.


Partenaire

Fondation de France , 40 avenue Hoche, 75008 Paris


Contact

Mme Noura Kihel : gaveeurope@fdf.org  (+ 3314 421 87 60)


Options de don : Virements bancaires / chèques / dons en ligne

N’oubliez pas d’inclure les  informations structurées  suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Plateforme de don en ligne Europe : https://giving.eu/make-a-donation/


Montant minimum de don :   aucun

Délai de transfert des dons : Pour les dons effectués en ligne via la plateforme Giving Europe ou par virement bancaire, le délai est de 4 semaines pour les dons supérieurs à 1 000 € et de 3 mois pour les dons cumulés d’un même donateur inférieurs à 1 000 €. Pour les dons par chèque, le délai est d’environ 4 semaines.

Remarque :  l’encaissement des chèques est une procédure plus longue.

Émission des reçus fiscaux :  Pour tout don supérieur à 5 €, un reçu est envoyé par courrier ou par courriel. Pour les prélèvements mensuels inférieurs à 5 €, le reçu fiscal est envoyé une fois par an. Pour les dons par chèque et/ou virement bancaire, le délai d’envoi est de 3 semaines à compter de la réception du don. Pour les dons en ligne, le reçu fiscal est disponible sous 2 semaines.

Remarque : Les donateurs français doivent avoir communiqué leur adresse électronique lors de leurs dons en ligne.

Rapports aux bénéficiaires : Mensuels, sur demande.

Autres remarques : La Fondation de France transfère le don directement sur le compte bancaire de l’organisation étrangère.

Grèce

Procédure de don en provenance de Grèce

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Grèce et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire grecque, HIGGS, peuvent vous y aider.


Partenaire

HIGGS , Viktoros Ougko 15, 10437 Athènes


Contact

M. Sotiris Petropoulos : gaveeurope@higgs3.org , +30 211 41 16 300


Options de don : Virement bancaire / En ligne / PayPal

N’oubliez pas d’inclure les  informations structurées  suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Plateforme de don en ligne Europe : https://giving.eu/make-a-donation/


Montant minimum du don :   Aucun

Délai de transfert des dons : sur demande de l’organisation bénéficiaire

Émission des reçus fiscaux : Le jour même du don, par courriel ou par voie postale, selon le donateur. Les reçus électroniques sont acceptés par l’administration fiscale grecque.

Rapports aux bénéficiaires :  Chaque semaine sur demande

Hongrie

Procédure de don en provenance de Hongrie

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Hongrie et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire hongroise, la Fondation Carpatienne-Hongrie, peuvent vous y aider.


Partenaire

Fondation Carpathian Hungary , Felvégi 53, 3300 Eger


Contact

Mme Boglarka Bata : boglarka.bata@cfoundation.org ,  tge@cfoundation.org  (+36 20 573 6644)


Options de don :  Virement bancaire

N’oubliez pas d’inclure les informations structurées suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Plateforme de don en ligne Europe : https://giving.eu/make-a-donation/


Montant minimum du don : Aucun

Délai de transfert du don : selon l’accord entre le donateur et le bénéficiaire (une ou deux semaines).

Émission des reçus fiscaux : Les reçus fiscaux sont émis au plus tard le 31 janvier suivant l’année du don. Les entreprises souhaitant recevoir leur reçu fiscal plus tôt peuvent contacter la Fondation Carpathia – Hongrie. En Hongrie, les reçus fiscaux doivent être fournis sous forme officielle, par écrit (exemplaire papier signé et tamponné), et envoyés par courrier au donateur.

Rapports aux bénéficiaires :  selon l’accord conclu avec le donateur et le bénéficiaire

Irelande

Procédure de don en provenance d’Irlande

Veuillez noter qu’en raison des réglementations légales et fiscales, la Community Foundation for Ireland agit uniquement en tant que partenaire bénéficiaire, garantissant ainsi la diligence raisonnable pour les organisations irlandaises. Les dons sortants d’Irlande ne peuvent être transférés via le réseau Giving Europe.


Êtes-vous une organisation à but non lucratif basée en Irlande et cherchez-vous à offrir à vos donateurs européens la possibilité d’effectuer des dons transfrontaliers de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire irlandaise, la Community Foundation for Ireland, peuvent vous y aider.


Partenaire

Fondation communautaire pour l’Irlande , 3e étage, Tour Phibsborough, Phibsborough Road, Dublin 7


Contact

Mme Helen Beatty : hbeatty@foundation.ie  (+ 3531 874 7354 )

Italie

Procédure de don en provenance d’Italie

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Italie et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire italienne, le Fondo Filantrotico Italiano, peuvent vous y aider.


Partenaire 

Fondo Filantropico Italiano , Foro Buonaparte 44 – 20121 Milan


Contact

Mme Eleonora Cattaneo : gaveeurope@fondofilantropicoitaliano.it  (+39 (0)2 4941 29 60)


Options de don :  Virement bancaire

N’oubliez pas d’inclure les informations structurées suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Plateforme de don en ligne Europe : https://giving.eu/make-a-donation/


Montant minimum du don :   Aucun

Délai de transfert du don : Quatre semaines, avec possibilité de transfert urgent si convenu avec le donneur.

Émission de reçus fiscaux : Après quatre semaines, pour chaque don effectué et si les informations fiscales sont fournies, un reçu sera envoyé par courriel au format PDF. Les donateurs réguliers peuvent obtenir un reçu annuel sur demande.

Information des bénéficiaires : un courriel est envoyé aux bénéficiaires avant chaque virement bancaire ; l’information est fournie à la demande.

Luxembourg

Procédure de donation du Luxembourg

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée au Luxembourg et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire luxembourgeoise, la Fondation de Luxembourg, peuvent vous y aider.


Partenaire

Fondation de Luxembourg , 12, rue Erasme Case postale 281
L-2012 Luxembourg


Contact

Mélanie Noël : tge@fdlux.lu (+352 274 748 1)


Modes de don : Virement bancaire / chèques

N’oubliez pas d’inclure les informations structurées suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Montant minimum du don :   Aucun

Délai de transfert des dons : mensuel et, en cas d’urgence, sur demande

Rapports aux bénéficiaires : mensuels et, en cas d’urgence, sur demande

Autres remarques : Veuillez toujours indiquer la fondation protégée concernée.

Pays-Bas

Procédure de don en provenance des Pays-Bas

Veuillez noter que les dons néerlandais à des organisations étrangères ne peuvent pas être transférés via le réseau Giving Europe. Les organisations étrangères doivent s’enregistrer comme ANBI auprès de l’administration fiscale néerlandaise pour recevoir directement des dons néerlandais. Veuillez consulter le site web de l’administration fiscale  pour plus d’informations.


Êtes-vous une organisation à but non lucratif basée aux Pays-Bas et cherchez-vous à offrir à vos donateurs européens la possibilité d’effectuer des dons transfrontaliers de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire néerlandaise, het Cultuurfonds, peuvent vous y aider.


Partenaire

le Cultuurfonds , Da Costakade 102, 1053 WP Amsterdam


Contact

Mme Yvonne Hoeve : gaveeurope@cultuurfonds.nl , (+31 20-5206130)

Pologne

Procédure de don en provenance de Pologne

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Pologne et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire polonaise, l’Académie pour le développement de la philanthropie en Pologne, peuvent vous y aider.


Partenaire

Académie pour le développement de la philanthropie en Pologne , ul. Marszałkowska 6/6, 00-590 Varsovie


Contact

Mme Małgosia ŁUKASIAK : arfp@filantropia.org.pl  pour demander les coordonnées bancaires de l’Académie et fournir les informations nécessaires pour recevoir un certificat fiscal.


Options de don : Virement bancaire / en ligne

N’oubliez pas d’inclure les informations structurées suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Montant minimum du don : 25 euros ou 115 złoty (pour recevoir un reçu fiscal)

Période de transfert des dons : Chaque semestre

Émission de reçus fiscaux  Un PDF de notification de transaction est envoyé par e-mail, dans un délai de 2 à 5 semaines, pour chaque don d’un montant minimum de 25 euros ou 115 złoty effectué.

Information des bénéficiaires :  par courriel, après chaque transfert

Portugal

Procédure de don du Portugal

Veuillez noter qu’en raison des réglementations légales et fiscales, la Fundação Oriente agit uniquement en tant que partenaire bénéficiaire, garantissant ainsi la diligence raisonnable pour les organisations portugaises. Les dons sortants du Portugal ne peuvent être transférés via le réseau Giving Europe.


Êtes-vous une organisation à but non lucratif basée au Portugal et cherchez-vous à offrir à vos donateurs européens la possibilité d’effectuer des dons transfrontaliers de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire portugaise, la Fundaçao Oriente, peuvent vous y aider.


Partenaire

Fundação Oriente  – Edifício Pedro Álvares Cabral Doca de Alcântara, Norte Lisboa, 1350-352 Portugal


Contact

administracao@foriente.pt (+ 351 2 135 85 200 )

Royaume-Uni

Procédure relative aux dons du Royaume-Uni

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée au Royaume-Uni et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire britannique, la Charities Aid Foundation (CAF), peuvent vous aider à le faire.


Partenaire

Fondation Charities Aid , 25 Kings Hill Avenue, Kings Hill, West Malling, Kent, ME19 4TA, Royaume-Uni


Contact

M. Andrew Fakley : tge@cafonline.org


Modes de don : Virement bancaire / chèques

N’oubliez pas d’inclure la  communication structurée  dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE-NOM DU BÉNÉFICIAIRE-PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Montant minimum du don :   250 £ par personne/entreprise

Délai de transfert des dons : Transferts quotidiens après réception des taxes, pouvant aller jusqu’à six semaines.

Émission de reçus fiscaux :  Pour chaque don effectué, un reçu fiscal au format PDF sera envoyé par courriel après 4 à 8 semaines.

Information des bénéficiaires :  lors du versement des fonds

Remarques complémentaires : Les donateurs devront remplir un formulaire de demande de don et une déclaration de don avec avantage fiscal (particuliers) et faire l’objet d’une vérification électronique avant d’être invités à effectuer un virement (procédure de connaissance du client – ​​KYC). Pour les dons importants, des justificatifs de provenance des fonds et/ou de patrimoine seront également demandés.

Explication du processus de don :

  • Une fois que les donateurs  auront pris contact à l’adresse  tge@cafonline.org,  ils recevront rapidement un formulaire de demande de don et un formulaire de déclaration de don avec avantage fiscal.
  • Une fois les formulaires retournés, ils sont traités par CAF pour vérification d’identité. Ce processus est assez rapide et ne prend généralement pas plus d’un ou deux jours. Le donateur réussit les vérifications et reçoit les coordonnées bancaires de CAF en retour. Dans le cas contraire, CAF lui demandera de vérifier l’exactitude des informations fournies et, si elles sont correctes, lui demandera des justificatifs d’identité et/ou de domicile.
  • Une fois les dons reçus , CAF effectue une demande de remboursement du Gift Aid (impôt). Le délai de réponse de l’administration fiscale est généralement de 4 à 8 semaines. Dès réception du Gift Aid, le don et le Gift Aid, déduction faite des frais de Giving Europe et des frais bancaires, sont reversés à l’organisme bénéficiaire (association caritative).

*Devises : Si le donateur a envoyé des euros à CAF, deux transactions sont effectuées : l’envoi des euros quasi immédiat, puis le versement du Gift Aid en livres sterling ultérieurement, à sa réception. Ces deux opérations entraînent des frais bancaires.

Après le don : le bénéficiaire devra retourner une partie du reçu de la CAF, décrivant comment les fonds ont été ou seront utilisés à des fins caritatives. Ceci est important afin d’éviter tout retard dans le traitement des dons ultérieurs.

Slovaquie

Procédure de don en provenance de Slovaquie

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Slovaquie et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée ?

Giving Europe et notre fondation partenaire slovaque, la Fondation Carpathian – Slovaquie, peuvent vous y aider.


Partenaire

Fondation des Carpates – Slovaquie , Letná 9, 040 01 Košice, Slovaquie


Contact

Mme Laura Dittel : tge@karpatskanadacia.sk ,  laura.dittel@karpatskanadacia.sk  (+421 55 622 1152 )


Options de don :  Virement bancaire

N’oubliez pas d’inclure les informations structurées suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Plateforme de don en ligne Europe : https://giving.eu/make-a-donation/


Montant minimum du don : Aucun

Périodicité des virements de dons : Mensuelle

Émission des reçus fiscaux : La fondation s’efforce de répondre aux exigences des donateurs dans un délai d’une semaine maximum.

Rapports aux bénéficiaires :  Mensuels

Autres remarques : Pas d’incitations fiscales en Slovaquie

Slovénie

Procédure de don en provenance de Slovénie

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Slovénie et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire slovène, Fund2740 – High Impact Foundation, peuvent vous aider à le faire.


Partenaire

Fund2740 , Britof 469, 4000 Kranj, Slovénie


Contact

M. Primož Šporar : primoz.sporar@fund2740.com  (+ 38641 684 182)


Options de don : Virement bancaire

N’oubliez pas d’inclure les informations structurées suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Montant minimum du don : Aucun

Délai de transfert des dons : une semaine

Émission des reçus fiscaux : Sur demande, un courriel sera envoyé dans un délai maximum de 14 jours.

Rapports aux bénéficiaires :  sur demande

Suisse

Procédure de don en provenance de Suisse

Êtes-vous un donateur individuel ou une entreprise basée en Suisse et cherchez-vous à faire un don transfrontalier à une organisation européenne à but non lucratif de manière sécurisée et fiscalement avantageuse ?

Giving Europe et notre fondation partenaire suisse, la Fondation suisse de philanthropie, peuvent vous y aider.


Partenaire

Fondation suisse de philanthropie , Place de Cornavin 2 – Case postale 2097, 1211 Genève 1


Contact

givingeurope@swissphilanthropy.ch  (+41 22 732 55 54)


Modalités de don : Virement bancaire uniquement. La Fondation suisse de philanthropie (SPF) dispose de différents comptes bancaires dédiés à Giving Europe dans quatre devises : EUR, CHF, GBP et USD.

N’oubliez pas d’inclure les informations structurées suivantes dans tous vos dons par virement bancaire :

<< INDIQUER EUROPE – NOM DU BÉNÉFICIAIRE – PAYS DU BÉNÉFICIAIRE >>


Plateforme de don en ligne Europe : https://giving.eu/make-a-donation/


Montant minimum du don : 500 CHF ou son équivalent en EUR, USD ou GBP. Les dons compris entre 500 CHF et 50 000 CHF sont acceptés automatiquement. Les dons supérieurs à ce montant font l’objet d’une discussion et d’une éventuelle rencontre avec le donateur.

Périodicité des virements de dons : Trimestriellement (à la fin des mois de mars, juin, septembre et décembre)

Émission des reçus fiscaux :  par courriel, une fois par an, en février de l’année suivant le don.

Rapports aux bénéficiaires :  Sur demande.

Remarques complémentaires :  Avant d’effectuer un don, le donateur doit contacter la Fondation suisse de philanthropie pour l’informer de :

  • leur nom et leur adresse de résidence fiscale en Suisse ;
  • le montant et la devise du don ;
  • l’organisation bénéficiaire finale de ce don.

Le donateur devra ensuite attendre la confirmation de SPF que les vérifications préalables sont terminées et que le don peut être accepté.

Cas particuliers

  • Pays-Bas, Irlande, Luxembourg : Il est possible de faire un don à la Fondation des Ponts directement, tout en bénéficiant du régime fiscal de votre pays de résidence (sans passer par le dispositif Giving Europe donc). Contactez-nous (contact@fondationdesponts.fr) pour plus d’informations.